Liens utiles   Documentation   Espace téléchargement

 

 

Documents :

Conditions Générales d'adhésion

Contact :

collecte@agefomat.com

A retenir :

La formation :
un investissement essentiel,


Pensez à la formation en tant qu’investissement et évolution de l’entreprise.

Les gestionnaires d’Agefos PME Ets Agefomat sont là pour vous conseiller.

 

Champ d'intervention d’Agefos PME Ets Agefomat

Date de versement annuel

avant le 1er mars de chaque année

En application de la loi du 5 mars 2014, l’OPCA devient collecteur unique

Agefos PME Ets Agefomat est votre interlocuteur privilégié pour l’ensemble des contributions formation initiale et continue (Taxe d’Apprentissage – Formation Professionnelle)

Agefos PME Ets Agefomat perçoit la participation à la formation professionnelle des entreprises de la branche* en vertu des accords paritaires étendus des 21 juin 2011, 6 juin 2013 et avenant du 2 juillet 2015

*Convention collective nationale métropolitaine dite SDLM (3131 – IDCC 1404) – entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes

Codes NAF concernés

  • 0162Z activités de soutien à la production animale (maréchalerie)
  • 3312Z réparation de machines et équipements mécaniques
  • 4661Z commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
  • 4663Z commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
  • 4669B commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
  • 4752A commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) – (motoculture)
  • 4752B commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2 et plus) – (motoculture)
  • 7729Z location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
  • 7731Z location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • 7732Z location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • 7739Z location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels nca
  • 9522Z réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin – (motoculture)
  • également les entreprises qui appliquent la convention collective SDLM
  • 2830Z fabrication de machines agricoles et forestières
  • 4399E location avec opérateur de matériel de construction
  • 4662Z commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
  • 9329Z autres activités récréatives et de loisirs (maréchalerie)
  • et celles qui contrôlent ou gèrent des entreprises qui relèvent du champ professionnel de la convention collective SDLM uniquement
  • 6420Z activités des sociétés holding
  • 6430Z fonds de placement et entités financières similaires
  • 6630Z gestion de fonds
  • 7010Z activités des sièges sociaux

  haut de page

Contributions concernées

  • Formation Professionnelle (contributions légales et conventionnelles), y compris le CIF-CDD le cas échéant
  • Taxe d’apprentissage
  • Dialogue social* – cette contribution permet aux organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives de votre branche professionnelle d’assurer la communication, l’information, le développement et le suivi des actions menées paritairement. Elle est encaissée au nom et pour le compte d’AGEFIDIS 6 boulevard Jourdan 75014 PARIS.
    Le taux de participation est fixé à 0,07% de votre masse salariale avec un minimum de 100€ nets.
*à l’exclusion des entreprises de moins de 10 salariés codifiées 3312Z qui relèvent de l’ADSAMS

  haut de page

Seuil minimum de contribution – Formation professionnelle

Ce seuil est égal au produit du salaire minimum du premier coefficient de la grille en vigueur au 1er janvier de chaque année, multiplié par 12, puis par le taux global de participation en vigueur au 1er janvier, soit au titre de l'exercice 2016 :

1 458,97 € x 12 = 17 507,64 € x 0,80% = (140,06€ ht + TVA 20,00% 28,01€),
soit 168,07€ TTC au titre de la masse salariale 2016.

Notre organisme étant assujetti à la TVA, les montants appelés sont majorés de la TVA à 20,00%.

 

     
Agefos PME Etablissement Agefomat  •  35, rue Froidevaux 75014 Paris
Tél 01 43 22 70 70  •  Fax 01 43 20 46 77


AGEFOS PME siège national - 187 Quai de Valmy 75010 Paris
Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises,
agréé par arrêté ministériel du 24.01.1973 modifié le 02.02.2015, et habilité à collecter
la taxe d'apprentissage par arrêté du 23.11.2015.

Mentions légales