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Bordereaux :

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300+

Contact :

collecte@agefomat.com

A retenir :

Des remboursements optimisés, contactez nos gestionnaires, diverses solutions de financement sont mobilisables

 

Entreprises 11 salariés et plus

Date de versement annuel

avant le 1er mars de chaque année

La contribution des entreprises au financement de la FPC est calculée sur la base d’un pourcentage de la masse salariale brute annuelle*.

*versement des contributions pour l’année N calculées sur la masse salariale brute N-1 (selon N4DS).

 

Entreprises de 11 à 49 salariés

Versement obligatoire auprès d’Agefos PME Ets Agefomat

Fonds gérés par Agefos PME Ets Agefomat

CPF Professionnalisation Plan de Formation Conventionnelle
0,20% 0,30% 0,20% 0,70%

Fonds reversés aux organismes gestionnaires

FPSPP CIF CIF CDD
si CDD EN 2015
0,15% 0,15% 1%
masse salariale brute CDD N-1
Après enregistrement, Agefos PME Ets Agefomat délivre un reçu libératoire au regard de l’administration fiscale et finance vos actions de formation.

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Entreprises de 50 à 299 salariés

Versement obligatoire auprès d’Agefos PME Ets Agefomat

Fonds gérés par Agefos PME Ets Agefomat

CPF Professionnalisation Plan de Formation Conventionnelle
0,20% 0,30% 0,10% 0,70%

Fonds reversés aux organismes gestionnaires

FPSPP CIF CIF CDD
si CDD EN 2015
0,20% 0,20% 1%
masse salariale brute CDD N-1
Après enregistrement, Agefos PME Ets Agefomat délivre un reçu libératoire au regard de l’administration fiscale et finance vos actions de formation.

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Entreprises de 300 salariés et plus

Versement obligatoire auprès d’Agefos PME Ets Agefomat

Fonds gérés par Agefos PME Ets Agefomat

CPF Professionnalisation
0,20% 0,40%

Fonds reversés aux organismes gestionnaires

FPSPP CIF CIF CDD
si CDD EN 2015
0,20% 0,20% 1%
masse salariale brute CDD N-1
Après enregistrement, Agefos PME Ets Agefomat délivre un reçu libératoire au regard de l’administration fiscale et finance vos actions de formation.

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Agefos PME Etablissement Agefomat  •  35, rue Froidevaux 75014 Paris
Tél 01 43 22 70 70  •  Fax 01 43 20 46 77


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Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises,
agréé par arrêté ministériel du 24.01.1973 modifié le 02.02.2015, et habilité à collecter
la taxe d'apprentissage par arrêté du 23.11.2015.

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