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Bordereaux :

bordereau de versement 11-299 bordereau de versement
300+

Contact :

collecte@agefomat.com

A retenir :

Des remboursements optimisés, contactez nos gestionnaires, diverses solutions de financement sont mobilisables

 

Entreprises 11+

Date de versement annuel

avant le 1er mars de chaque année

La contribution des entreprises au financement de la FPC est calculée sur la base d’un pourcentage de la masse salariale brute annuelle*.

*versement des contributions pour l’année N calculées sur la masse salariale brute N-1 (selon DSN).

 

Entreprises de 11 à 299 salariés

Versement obligatoire auprès d’AGEFOS PME Ets AGEFOMAT

Contribution légale Contribution conventionnelle CIF CDD
1% 0,70% 1%
masse salariale brute CDD N-1
Après enregistrement, AGEFOS PME Ets AGEFOMAT délivre un reçu libératoire au regard de l’administration fiscale et finance vos actions de formation.

 

Entreprises de 300 salariés et plus

Versement obligatoire auprès d’AGEFOS PME Ets AGEFOMAT

Contribution légale CIF CDD
1% 1%
masse salariale brute CDD N-1
Après enregistrement, AGEFOS PME Ets AGEFOMAT délivre un reçu libératoire au regard de l’administration fiscale et finance vos actions de formation.

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AGEFOS PME Etablissement AGEFOMAT  •  35, rue Froidevaux 75014 Paris
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Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises,
agréé par arrêté ministériel du 24.01.1973 modifié le 16.12.2016, et habilité à collecter
la taxe d'apprentissage par arrêté du 23.11.2015 modifié le 22.12.2016.

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