Liens utiles   Documentation   Espace téléchargement

 

 

Bordereaux :

bordereau de versement
TA -250

Contact :

apprentissage@agefomat.com

A retenir :

Optimiser et garantir le développement des métiers fondamentaux de la Branche : confiez-nous votre Taxe d’apprentissage

 

Taux et répartition

Date de versement annuel

avant le 1er mars de chaque année

La taxe d’apprentissage est calculée sur la base d’un pourcentage de la masse salariale brute annuelle*.

*versement des contributions pour l’année N calculées sur la masse salariale brute N-1 (selon N4DS).

Quels taux ?

Régime général

Taux de participation en vigueur : 0,68%

Régime Alsace – Moselle

Taux de participation en vigueur : 0,44%

NB :
Les entreprises d’Alsace – Moselle n’effectuent pas de versement au titre du hors quota

  haut de page

Répartition de la Taxe d’apprentissage

schema

 

Après enregistrement, Agefos PME Ets Agefomat délivre un reçu libératoire au regard de l’administration fiscale et opère les reversements demandés

  haut de page

 

     
Agefos PME Etablissement Agefomat  •  35, rue Froidevaux 75014 Paris
Tél 01 43 22 70 70  •  Fax 01 43 20 46 77


AGEFOS PME siège national - 187 Quai de Valmy 75010 Paris
Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises,
agréé par arrêté ministériel du 24.01.1973 modifié le 02.02.2015, et habilité à collecter
la taxe d'apprentissage par arrêté du 23.11.2015.

Mentions légales