ReversementsQuelles sont les déductions fiscales imputables à la fraction hors quota ?
Quels sont les montants de la Taxe d’apprentissage que l’entreprise peut librement affecter ?Les fonds que votre entreprise peut librement affecter concernent :
Quelles sont les informations à fournir?Votre entreprise souhaite affecter la quote-part disponible en faveur de certains établissements, ou de certaines formations au sein de ces établissements. Renseignez et retournez la liste des organismes concernés et précisez :
Nous vous garantissons un reversement conforme à vos souhaits et à la réglementation en vigueur. A quoi sert le reliquat non affecté ?Votre branche professionnelle privilégie les établissements qui délivrent des formations de qualité relatives à vos métiers. Vos organisations professionnelles font également une promotion active des métiers de la branche dans toutes les manifestations emploi-formation. Par conséquent, les fonds que vous laisserez libres pourront être affectés à toutes ces actions. |