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La formation :
un investissement essentiel,


Pensez à la formation en tant qu’investissement et évolution de l’entreprise.

Les gestionnaires d’Agefos PME Ets Agefomat sont là pour vous conseiller.

 

Calcul de l’effectif

« Pour la détermination du montant de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, l'effectif de l'entreprise calculé au 31 décembre, tous établissements confondus , est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. »

Création en cours d’année : l'effectif est apprécié en fonction de la moyenne de l’effectif des mois au cours desquels l’entreprise comptait au moins un salarié.

Détermination de l’effectif moyen annuel

Somme des effectifs mensuels / Somme des mois au cours desquels des salariés ont été employé

  1. L’effectif de l’entreprise se calcule pour l’ensemble de ses établissements (siège social, établissements secondaires, succursales etc.)
  2. L’effectif du mois tient compte des salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents.
  3. Les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte.
  4. Suivant la nature du contrat de travail, certains salariés sont à exclure de votre effectif (cf. tableau ci-dessous)
  5. Enfin, le calcul de l’effectif doit également tenir compte du temps de travail et/ou du temps de présence dans l’entreprise de chaque salarié (temps complet ou prorata temporis pour des salariés à temps partiel).
Nature du contrat de travail A inclure dans les effectifs A inclure dans l’assiette de participation Soumis au 1%
CIF-CDD
CDI OUI OUI NON
CDD OUI
(sauf remplacement de salarié absent ou dont contrat de travail suspendu : congé maternité, adoption, parental…)
OUI OUI et NON
(NON si le CDD est transformé en CDI en 2016)
CDD
(emploi d’été étudiant inclus)
OUI OUI NON
CDDI OUI OUI OUI
Contrat d’adulte-relais OUI OUI OUI si CDD
Contrat saisonnier OUI OUI OUI et NON
(NON dans le cas visé par les articles L6321-13 et L6322-37 du CT : cas de l’employeur reconduisant le contrat d’un salarié occupant un emploi à caractère saisonnier pour la saison suivante)
Contrat d’apprentissage NON
(non pris en compte dans l’effectif pour toute la durée du CDD ou pendant la durée de la période d’apprentissage du CDI)
OUI
(pour les entreprises non artisanales de 11 salariés et plus, pour les salaires versés au-delà de 11% du SMIC, NON pour les entreprises de moins de 11 salariés, NON pour les entreprises artisanales)
NON
Contrat de génération OUI OUI NON
Contrat de professionnalisation NON
(OUI pour les CDI à l’issue de l’action de professionnalisation)
OUI NON
Contrat d’usage OUI OUI OUI
CUI-CAE
(contrat d’accompagnement à l’emploi) y compris en emploi d’avenir
NON
(pendant la durée d’attribution de l’aide financière de l’Etat)
OUI NON
CUI-CIE
(contrat initiative emploi) y compris en emploi d’avenir
NON (pendant la durée d’attribution de l’aide financière de l’Etat) OUI OUI si CDD
Contrat d’accès à l’emploi NON
(pendant la durée d’attribution de l’aide financière de l’Etat)
OUI OUI si CDD
Salariés intérimaires
(= salariés temporaires)
NON NON NON
Salariés mis à disposition OUI
(s’ils sont mis à disposition par une entreprise extérieure à condition d’être présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice depuis au moins 1 an, sauf s’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat est suspendu ; NON s’ils sont mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, groupement d’employeurs ou association intermédiaire)
NON NON
Stagiaires NON NON
(uniquement pour la part de gratification ne dépassant pas la fraction exonérée de cotisations sociales)
NON
Travailleurs à domicile OUI OUI OUI si CDD
VRP OUI
(les VRP exclusifs et multicartes sont pris en compte, en principe, à raison d’une unité chacun. S’il peut être démontré – en référence au contrat de travail – que les VRP sont à temps partiel, ceux-ci sont pris en compte au prorata de leur temps de travail
OUI OUI si CDD
Dirigeants salariés
(personnes cumulant un mandat social et un contrat de travail correspondant à un emploi effectif)
OUI OUI OUI si CDD

 

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Comment calculer les effectifs

 

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