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avant le 1er mars
de chaque année

Se former pour rester compétent

Se mettre à jour pour suivre l’évolution des matériels et des nouvelles technologies

Maintenir son niveau de qualification

Contactez nos gestionnaires, diverses solutions de financement sont mobilisables

Ce qui change

  • Suppression de l’allocation de formation
  • Dans le cadre de l’aide au développement des compétences, seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent prétendre au concours financier de l’opérateur de compétences

Les financements

Qu'est-ce que l’aide au développement des compétences ?

Il s’agit d’une dotation versée aux opérateurs de compétences au titre du développement des compétences.

Le financement, assuré par l’opérateur de compétences dans le cadre de ce dispositif, ne pourra bénéficier qu’aux entreprises de moins de 50 salariés.

Pour quelle prise en charge ?

1. Coûts pédagogiques (selon plafonds ci-dessous)

Public éligible Contribution légale Contribution conventionnelle TOTAL
Salariés
• Entreprises de moins de 5 salariés
1000 € HT 1000 € HT 2000 € HT
Salariés
• Entreprises de 5 salariés et plus
• Entreprises de 11 salariés et plus bénéficiant du régime dérogatoire
1000 € HT 2000 € HT 3000 € HT
Mandataires sociaux
• Entreprises de moins de 11 salariés
  1500 € HT 1500 € HT

 

(*) La formation est délivrée par des organismes de formation externes, référencés au catalogue AGEFOS PME.

Prise en charge :

  • au réel : Il s’agit du montant figurant sur la facture acquittée auprès de l’organisme de formation habilité (à l’exclusion des frais du formateur)
  • ou coût préconisé CPNE pour stages agréés (cf. rubrique catalogue des stages)

2. Rémunérations

Forfait unique de 13,00 € HT de l’heure de formation réalisée pendant le temps de travail (sont exclus les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation)


Ces modalités sont susceptibles d’être modifiées en cours d’exercice.

Pour connaître les financements mis à votre disposition pour votre projet de formation, consultez nos équipes.

 

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Financement des frais annexes dans le cadre des formations gratuites:

  • Montant maximal de la prise en charge : 80% des frais annexes plafonnés à 2 000 € HT (dans la limite des barèmes votés par le conseil d'administration national) par an et par entreprise, sur présentation des justificatifs.

Important – Projets spécifiques

  • Pour les entreprises versant la totalité de leur participation en application de l’accord et avenant étendus des 6 juin 2013 et 2 juillet 2015 au titre des masses salariales N-1 et N.

Des aides ponctuelles peuvent être attribuées après examen de votre projet par la Commission Paritaire de Suivi.  => Consultez votre conseiller régional (Entreprises moins de 11 salariés – claire.paredinha@agefomat.com)

Ces modalités sont susceptibles d’être modifiées en cours d’exercice.

NB :
L’organisme de formation doit figurer sur le catalogue AGEFOS PME ou être en cours de référencement (déclaration Datadock – adhésion charte qualité AGEFOS PME)

 

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Conseils utiles pour vos dossiers

Etape 1 : Prise en charge - DEMANDE PREALABLE

Faire parvenir à AGEFOS PME Ets AGEFOMAT 1 mois avant le début de la formation :

Demande de prise en charge complétée
et signée

+

Programme de Formation
détaillé

+

Convention de formation signée, stipulant le coût pédagogique

Etape 2 : Traitement de votre dossier :

AGEFOS PME Ets AGEFOMAT traite votre dossier et vous envoie :

Accord de prise
en
charge

Seul cet accord écrit garantit le financement de votre action de formation

Etape 3 : Pour le remboursement : 

Faire parvenir à AGEFOS PME Ets AGEFOMAT  (2 mois maximum après la formation):

Feuille d'émargement par 1/2 journée, signée par le stagiaire et le formateur (*)

+

Facture ACQUITTÉE de l’organisme de formation + date et mode de règlement

 

 

(*) la feuille d'émargement doit préciser la durée de la formation en heures et en jours, le nombre d'heures réalisées, l'intitulé de la formation, le lieu de formation ainsi que les dates et horaires de formation.

Etape 4 : Règlement par AGEFOS PME Ets AGEFOMAT

Chèque ou virement bancaire

Remarque : pour un traitement rapide, merci de veiller à ce que toutes les pièces demandées soient jointes au dossier.

Option de refus :

Il est possible que votre action de formation ne rentre pas dans les cadres légaux et conventionnels, dans ce cas, elle devra être prise en charge sur les frais généraux de l’entreprise.

 

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AGEFOS PME Etablissement AGEFOMAT  •  35, rue Froidevaux 75014 Paris
Tél 01 43 22 70 70  •  Fax 01 43 20 46 77


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Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises,
agréé par arrêté ministériel du 24.01.1973 modifié le 16.12.2016, et habilité à collecter
la taxe d'apprentissage par arrêté du 23.11.2015 modifié le 22.12.2016.

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