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Vos contributions Professionnalisation Plan de Formation Dispositif Individuel de Formation
 

 A savoir :

Agefomat devient le 100ème OPCA National
(J.O. du 9 décembre 2004)

Rappel de notre parcours :

1972, création d’Agefomat

de 1972 à 1995, Agefomat est le Fonds d’Assurance Formation de la profession

en 1995, réforme de la Formation Professionnelle, fixation des seuils de collecte pour l’agrément : Agefomat poursuit son activité en qualité d’Opérateur pour la branche au sein de l’OPCIB (Organisme Collecteur Agréé Inter Branches)

2005, nouvelle réforme de la Formation Professionnelle :Agefomat retrouve son agrément en vertu de l’extension de sa capacité financière

Ce changement ne modifie ni le champ d’intervention d’Agefomat ni la constitution de son Conseil d’Administration paritaire.

Il permet principalement de poursuivre la politique de formation de la branche en collant au plus près aux réalités professionnelles.

Secteurs représentés :
• machinisme agricole
• machinisme de travaux publics et manutention,
• machinisme de parcs et jardins.

Fonds collectés :
• 1972 : environ 300 000 € pour 800 entreprises
• 2008 : environ 24 millions d’€ pour plus de 5 000 entreprises

 

Les missions :

  • Information et conseil
    Élaboration de vos stratégies et projets de formation

  • Financement
    Actions de formation

  • Gestion des contributions
    Formation professionnelle continue

  • Valorisation de la politique incitative de formation
    Branche professionnelle

  • Mutualisation
    Fonds collectés

  • Suivi comptable et fiscal
    Contributions versées

  • Représentation active
    Instances professionnelles et paritaires


Les champs d'intervention :

Toutes les entreprises répertoriées sous les codes NAF REV2 suivants :

3312Z (anciennement 293 C) à l'exclusion des artisans ruraux
4661Z (anciennement 518P)
4663Z (anciennement 518C)
4669B (anciennement 518M)
7729Z (anciennement 714B)
7731Z (anciennement 713A)
7732Z (anciennement 713C)
7739Z (anciennement 713G)
4752A (anciennement 524N)
4752B (anciennement 524P)
9522Z

Toutes les entreprises relevant de la Convention collective Nationale 3131 (code IDCC 1404)
de commerce, de location et de réparation,
de tracteurs, machines et matériels agricoles,
de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention,
de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts.

Sont également concernées, les entreprises qui appliquent la convention collective 3131 et ayant les codes NAF REV2 suivants : 2830Z - 4399E - 4662Z

La Convention Nationale Collective 3131 ne concerne pas les maréchaux ferrants.

L'organisation :

   

Bureau Paritaire

L’exécutif
Sous contrôle du Conseil d ’Administration
1 réunion mensuelle d’examen des dossiers
 

Composition actuelle du Bureau
       Paritaire

Gérard Levieille, Président
Mario Leriche, Vice-Président
Roger Pasquier, Trésorier
Georges Chauvel, Trésorier adjoint
 

Le Conseil d ’Administration

• 12 membres issus des organisations syndicales d ’employeurs et de salariés
• 2 réunions annuelles de contrôle de gestion
 

L ’assemblée Générale

• 12 membres issus des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
• 1 réunion annuelle d'examen et de vote du budget
 
     
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