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Description type de document

1.  Réforme de la formation professionnelle

  • Loi N° 2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

2.  Allocation de formation

  • Définition, modalités de calcul de l'allocation de formation.

3.  Consultation CE

  • Fiches pratiques sur les obligations liées à la consultation du comité d'entreprise.

4.  Organisme de formation

  • Vous trouverez ci-après les modèles-types des documents à fournir par l'organisme de formation.
    La conformité de ces documents garantit la recevabilité des dossiers, notamment en cas de cofinancement du FPSPP.

    NB : le numéro de déclaration d'activité est indispensable pour le traitement du dossier.

    -1- Convention de formation simplifiée

    -2- Programme de formation

    -3- Feuille d'émargement
 



     
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la taxe d'apprentissage par arrêté du 23.11.2015.

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