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Description type de document

1.  Réforme de la formation professionnelle

  • Loi Avenir Professionnel - septembre 2018 - en cours de réalisation

2.  Données personnelles

3.  Organisme de formation

  • Vous trouverez ci-après les modèles-types des documents à fournir par l'organisme de formation.
    La conformité de ces documents garantit la recevabilité des dossiers, notamment en cas de cofinancement du FPSPP.

    NB : le numéro de déclaration d'activité est indispensable pour le traitement du dossier.

    -1- Convention de formation simplifiée

    -2- Programme de formation

    -3- Feuille d'émargement

4.  Allocation de formation

  • Définition, modalités de calcul de l'allocation de formation.

5.  Consultation CE

  • Fiches pratiques sur les obligations liées à la consultation du comité d'entreprise.
 



     
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la taxe d'apprentissage par arrêté du 23.11.2015 modifié le 22.12.2016.

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